Commune mixte de Val Terbi

Contrôle des habitants

Annonce de déménagement en ligne

eDéménagement vous permet d’annoncer facilement un changement de domicile (départ / arrivée / déménagement), à condition toutefois que votre commune de départ propose déjà ce service. Si vous quittez une commune affiliée à eDéménagement pour vous installer dans une commune qui n’offre pas encore ce service, vous pouvez malgré tout enregistrer votre déménagement en ligne. Le système indiquera en cours de procédure si eDéménagement est proposé ou non dans votre commune actuelle. Les communes jurassiennes proposant eDéménagement sont :

Courrendlin
Courroux
Delémont
Haute-Ajoie
Porrentruy
Val Terbi

Remarque importante : l'’ancienne commune de domicile envoie directement l’acte d’origine à la nouvelle commune de domicile par voie postale.

ANNONCER VOTRE DEMENAGEMENT EN LIGNE

 

 

Arrivée d'une personne suisse

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.

A cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :
◾ Acte d’origine ou Certificat d’origine
◾ Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
◾ Attestation d’assurance-maladie
◾ Attestation d’assurance-ménage
◾ Carte AVS


Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Arrivée d'une personne étrangère

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir pour une durée supérieure à trois mois sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 7 jours.

Arrivée depuis l’étranger
Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :
◾ Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
◾ Contrat de travail
◾ Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
◾ Attestation d’assurance-maladie
◾ Attestation d’assurance-ménage
◾ 3 photos-passeport
Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer un permis de séjour courte durée (L) ou un autorisation de séjour (B).
 
Arrivée depuis la Suisse
Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposée :
◾ Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
◾ Permis de séjour
◾ Contrat de travail
◾ Attestation d’assurance-maladie
◾ Attestation d’assurance-ménage
◾ Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
 
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.
 

CONTACT

Nathalie Krattinger
Préposée au Contrôle de l'habitat

population@val-terbi.ch

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