Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants est responsable de la tenue du registre des habitantes et habitants de la Commune de Val Terbi et d'assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.

A partir de ce registre, et dans les limites de la loi, l'autorité communale communique des informations nécessaires aux différentes administrations. Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation. 

Changement de domicile

Documents d'identité

Naturalisation

Etat civil

Permis séjour et travail - renouvellement 

Attestation de domicile

Certificat de bonne moeurs

Certificat d'origine

Autres documents délivrés

• Passeports & cartes d'identités suisse : Bureau des passeports et des légalisations
• Actes Etat civil ; Naissances, mariages, partenariats enregistrés, divorces, décès, commande d'acte d'origine: Office de l'état civil du Jura
• Naturalisation : Service de la population