Changement de domicile
Annoncer votre déménagement en ligne
eDéménagement vous permet d’annoncer facilement un changement de domicile (départ / arrivée / déménagement), à condition toutefois que votre commune de départ propose déjà ce service. Si vous quittez une commune affiliée à eDéménagement pour vous installer dans une commune qui n’offre pas encore ce service, vous pouvez malgré tout enregistrer votre déménagement en ligne. Le système indiquera en cours de procédure si eDéménagement est proposé ou non dans votre commune actuelle. Les communes jurassiennes proposant eDéménagement sont :
- Courrendlin
- Courroux
- Delémont
- Haute-Ajoie
- Porrentruy
- Val Terbi
Remarque importante : l'’ancienne commune de domicile envoie directement l’acte d’origine à la nouvelle commune de domicile par voie postale.
Contact
Nathalie Krattinger
Préposée au contrôle des habitants
Chemin de la Pale 2
2824 Vicques
T 032 436 15 40
population@val-terbi.ch
Pour les déménagement internes à la commune.
Il vous suffit de nous informer de votre changement d'adresse dans un délai légal de 30 jours.
Il vous est aussi possible de passer par eDéménagement.
Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.
Les personnes qui arrivent dans la commune avec l'intention de s'y établir sont tenues de s'annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.
A cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :
◾ Acte d’origine ou Certificat d’origine
◾ Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
◾ Attestation d’assurance-maladie
◾ Attestation d’assurance-ménage
Nous vous remettons :
◾ Les informations utiles concernant l'élimination des déchets, dont une vignette d'accès pour la déchèterie Le Tritout
Le citoyen est prié, préalablement à cette annonce, de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.
il vous est aussi possible de passer par eDéménagement.
Les personnes qui arrivent dans la commune avec l'intention de s'y établir pour une durée supérieure à 3 mois sont tenues de s'annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 7 jours.
Si vous arrivez de l'étranger, vous devez déposer les documents suivants lors de votre annonce :
- Pièce d'identité (passeport ou carte d'indentité valable)
- Contrat de travail
- Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
- Attestation / carte d'assurance maladie
- Attestation d'assurance ménage
Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer un permis de séjour court durée (L) ou une autorisation de séjour (B)
Nous vous remettons :
- Une vignette pour le Tritout
Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.
Les personnes qui arrivent dans la commune avec l'intention de s'y établir sont tenues de s'annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.
Lors de votre annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposée :
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
- Permis de séjour
- Contrat de travail
- Attestation / carte d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance-ménage
- Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
il vous est aussi possible de passer par eDéménagement.
Si vous partez à destination d'une autre commune du canton ou d'un autre canton, vous devez annoncer votre départ au contrôle des habitants.
Lors de cette annonce, nous vous remettrons votre acte d'origine qui devra être déposé dans votre nouvelle commune.
Il vous est aussi possible de passer par eDéménagement.
Si vous partez à l'étranger, vous devez vous présentez personnellement au contrôle des habitants pour annoncer votre départ.
Si vous partez à l'étranger, vous devez vous présenter personnellement au contrôle des habitants pour annoncer votre départ.
Votre autorisation de séjour vous sera reprise lors de cette annonce.
Dès votre emménagement dans le canton du jura, vous disposez d'un délai de 14 jours pour procéder à l'échange de vos plaques.minéralogiques.
Afin d'obtenir des plaques jurassiennes, vous devez fournir les documents suivants :
- Une attestation de domicile (délivrée par la commune)
- Une attestation d'assurance électronique pour chaque véhicule (veuillez contacter votre assurance qui fera le nécessaire)
- le formulaire "demande d'immatriculation" (disponible ci-dessous) accompagné du permis de circulation du véhicule concerné
Vous trouverez le formulaire adéquat grâce au bouton suivant :
Formulaire demande d'immatriculation
De plus amples informations sont disponible sur le site de l'office des véhicules