Les bourgeoisies de la Commune de Val Terbi

Dispositions générales

Les bourgeoisies de Montsevelier, Vermes et Vicques ont pour attributions d'octroyer la qualité de membre de la bourgeoisie et d'administrer leurs biens. Elles ne sont pas considérées comme des entités politiques. Réunies à la municipalité, elles forment ensemble la Commune mixte de Val Terbi. 

La Bourgeoisie de Corban est une organisation indépendante; elle ne fait donc pas partie de la Commune mixte de Val Terbi. 

Assemblées bourgeoises

Les assemblées bourgeoises comprennent les bourgeoises et les bourgeois qui sont domiciliés dans les villages de la commune de Val Terbi et qui ont le droit de vote en matière cantonale. Chaque village forme un secteur correspondant aux périmètres des anciennes communes.

Les assemblées bourgeoises statuent sur :

  • la réception de nouveaux membres ayant droit aux jouissances choisies parmi les personnes qui possèdent le droit de cité dans leur secteur respectif; 
  • les actes juridiques portant sur la propriété ou d'autres droits réels de biens appartenant aux bourgeoisies; 
  • le consentement à donner à des décisions communales ou du Conseil communal au sens de l'article 109, alinéa 2, LCo.

Le Conseil communal exécute les décisions des assemblées bourgeoises.

Contact

Sylvie Koller
Secrétaire des Assemblées bourgeoises

T 032 436 15 40
sylvie.koller@val-terbi.ch