Règlements communaux

Réglementation communale unifiée

Convention de fusion
Règlement d'organisation et d'administration
Règlement du Conseil général
Règlement concernant la gestion des eaux de surface PDF
Règlement d'attribution des allocations de naissance PDF
Règlement concernant la gestion des déchets
Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets
PDF
PDF
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux PDF
Règlement sur l'octroi de bourses aux apprenti-e-s et étudiant-e-s PDF
Règlement concernant les inhumations et les cimetières PDF
Règlement de police locale PDF
Règlement d'impôt PDF
Règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel PDF
Règlement sur les élections communales PDF
Règlement de l'agence communale AVS PDF
Règlement du SIS Val Terbi PDF
Personnel communal PDF
Règlement sur les émoluments PDF
Règlement sur la jouissance des biens bourgeois et d'admission des nouveaux bourgeois de Vicques PDF
Règlement scolaire Vicques-Vermes PDF
Règlement sur la garde et la taxe des chiens PDF

Règlementation propre à chaque ancienne commune

Type Vicques Vermes Montsevelier Corban
Règlement sur l'eau potable PDF PDF PDF  
Règlement d'organisation du SEVT PDF   PDF PDF
Règlement sur les eaux usées PDF PDF PDF PDF
Règlement des chemins   PDF    
Règlement sur les constructions PDF PDF PDF PDF
Interprétations graphiques de quelques prescriptions de construction et d'aménagement PDF PDF PDF  
Règlement sur l'affermage des pâturages
- Bourgeoisie de Vermes
  PDF