Délibérations 2023

Vous trouverez ci-après des informations concernant les récentes délibérations du Conseil communal

Séance du 18 décembre 2023

• Adjugé le mandat d'élaboration du plan spécial Scheulte V5-V6 (domaine bâti) au bureau d'ingénieurs ATB.
• Décidé de procéder au remplacement des containers du Tritout. Ces derniers font office de vestiaires - sanitaires - local de pause - bureau. La mise en place des nouvelles installations sera faite au printemps 2024. 
• Pris acte de la participation de la bourgeoisie de Vicques à la journée nationale des bourgeoisies qui aura lieu le 14 septembre 2024. L'événement sera organisé à la cabane du Pré Godat et sera ouverte à la population. 

Séance du 27 novembre 2023

• Réfection du Pont de la Gabiare : les travaux actuellement en cours par le Service cantonal des infrastructures ont pris du retard. L'ouvrage ne sera terminé qu'à fin décembre. Cela a pour effet de repousser le début des travaux communaux sur les rues adjacentes au printemps 2024. 

Séance du 3 octobre 2023

• Décidé d'ouvrir un passage d'une largeur de 1,8 m dans le mur du cimetière de Montsevelier, afin de faciliter l'accès aux visiteurs depuis la place de la République.
• Adjugé des travaux de colmatage des fissures et gravillonage des rues. Les rues suivantes sont concernées : Le Creux, Rue du Jura, Chemin de l'Aubépine, Rue des Eglantiers, Chemin des écoles à Vicques; Les Cerneux, Place du 23-Juin à Montsevelier; Rue du 23-Juin, En Chaudron, Sur la Rive et Chemin de la Sente à Corban.

Séance du 25 septembre 2023

• Décidé de fixer l'entrée en vigueur du nouveau règlement relatif au traitement des eaux (RETE) au 1er janvier 2024. 

Séance du 28 août 2023

• Décidé de faire procécer à une réfection d'une petite portion de rue du Cornat à Corban. 
• Réalisé un point de situaiton sur les dégâts aux bâtiments communaux suite aux inondations. 

Séance du 21 août 2023

• Autorisé l'association Clac (Baptiste Clerc) à installer son chapiteau de cirque sur le place de stationnement du terrain de football en novembre 2023, afin d'y présenter son spectacle "Pandax". 
• Etudié un projet de préau couvert pour l'école de Vermes. 
• Décidé de soumettre au Conseil général une demande de crédit de 130'000.- afin de réaliser une extension de l'installation photovoltaïque existante à l'école de Montsevelier.

Séance du 3 juillet 2023

• Le Service des infrastructures a répondu favorablement à la demande des autorités communales concernant l'entrée Est de Corban (En Morbez) et valide le déplacement du signal 50 km/h à la hauteur de la digue de protection du lotissement, ainsi que la mise en place d'une limitation à 60 km/h avant la limite générale. Cette nouvelle zone limitée englobera les différents accès situés avant l'entrée en localité. Une publication officielle interviendra prochainement dans le Journal Officiel.  De plus, le Service des infrastructures a également validé la construction d'une bosse de ralentissement. Elle jouera le rôle de porte d'entrée et sera placée dans la continuité de la digue. Cette réalisation pourrait se faire, selon les disponibilités financières du canton, en fin d'année 2023 ou l'année prochaine.  

Séance du 26 juin 2023

• Décidé le remplacement les câbles d'alimentation de l'éclairage public dans certaines de rue de Corban. En effet, dans le cadre de l'assainissement de son réseau, BKW va réaliser des travaux dans le village de Corban, au niveau des rues "Sur la Sente" et "Sur la Rive", à partir de septembre 2023. La Commune profitera de l'ouverture des chambres pour remplacer les câbles d'alimentation de l'éclairage public. 
• Pris acte du reclassement de l'ancienne décharge de Geneveret à Vicques dans le cadastre cantonal des sites pollués. Le site comportera désormais la mention "ne nécessite ni surveillance ni assainissement", puisque les analyses n'ont montré aucune trace de polluant.  
• Mandaté un laboratoire spécialisé pour mener des investigations sur les ponts communaux afin d'établir un état de situation de leur structure. Les ponts sur la Chèvre à Montsevelier et sur la Scheulte à Vicques (amont et aval) sont concernés.

Séance du 19 juin 2023

• Demandé au SEVT de reprendre le réseau d'eau potable de Vermes dans son giron. La Commune estime que le maintien d'un service des eaux en son sein pour le seul village de Vermes ne fait pas de sens. Le Conseil communal a par ailleurs mandaté le bureau d'ingénieurs RWB pour faire une étude d'eau de secours pour Vermes. 

Séance du 5 juin 2023

• Décidé de vendre, à l'administration communale, à partir de 2024, les nouvelles cartes journalières dégriffées CFF. 
• Approuvé le plan spécial d'équipement "Alimentation d usecteur du Grandmont par la Combe". Ce projet du SEVT vise à raccorder 3 exploitations agricoles (Les Vies Fourchies, Le Champre, Le Grandmont), 2 cabanes et quelques pâturages sur le réseau d'eau. 
• Pris acte du dépôt de 22 oppositions à l'encontre du plan d'aménagement local révisé. Ces oppositions seront traitées par la Commune lors de séances de conciliation. 

Séance du 8 mai 2023

• Le Patenschaft a répondu favorablement à la demande de soutien qui lui a été faite dans le cadre la rénovation de l'éclairage public. L'assainissement des candélabres bénéficiera d'un soutien de 150'000.- de cet organisme. 
• Des travaux de curage et contrôle par caméra des canalisations d'eaux usées seront effectuées à Montsevelier, Corban et Vermes. 
• La rue de l'Indépendance à Vicques sera réfectionnée durant les vacances scolaires d'été. 

Séance du 24 avril 2023

• Décidé la création d'un groupe de travail afin de poursuivre la réflexion et étudier des pistes visant à renforcer l'attrait des mandats au Conseil communal. 
• Décidé le remplacement des tables à la cabane forestière du Pré Godat
• Adjugé les travaux de réfection des rues communales (Sur la Sente à Corban, Les Mengartes à Montsevelier et Rue de l'Eglise à Vermes). 
• Répondu favorablement à la consultation sur le plan sectoriel VTT, en relevenat une forte densité des pistes sur le territoire de Val Terbi (Sur Rosé à Vicques). 

Séance du 3 avril 2023

• Répondu favorablement à la consultation relative à l'avant-projet de loi concernant la prévention et la luttre contre les violences domestiques. 

Séance du 20 mars 2023

• Décidé d'équiper l'administration d'un terminal de paiement prenant en charge tous les moyens de paiements courants, dont la Postfinance et Twint. 

Séance du 6 mars 2023

• Adjugé les travaux d'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le pan Nord du toit du Centre communal. 

Séance du 27 février 2023

• Le contenu du programme de législature 2023-2027 a été débattu. Ce document permettra de définir un cadre général et répertoriera les objectifs que l'exécutif entend poursuivre durant les 5 prochaines années. Il sera rendu public lors de la séance du Conseil général du 28 mars. 
• Accepté l'extension de l'éclairage public à la Route de Courrendlin, sur le tronçon menant de la Résidence les Pins au terrain de football. 3 nouveaux points lumineux seront installés. Un passage pour piétons sera également marqué à la hauteur de la place de stationnement du terrain de football. La Commune entend ainsi améliorer la sécurité des usagers dans ce secteur. 

Séance du 13 février 2023

• Pour donner suite à la motion du député Raoul Jaeggi, tous les établissements scolaires devront mettre à disposition des protections hygiéniques. Des distributeurs seront installés d'ici au 31 mars 2023 dans les bâtiments scolaires de la Commune. 
• Le Conseil communal a répondu favorablement à la consultation relative au plan climat. Il salue la décision des autorités cantonales d'intégrer un plan climat à toute action publique. La Commune soutiendra autant que faire se peut et dans la limite de ses capacités financières les mesures prévues par le plan climat. 

Séance du 6 février 2023

• Le Conseil communal a désigné ses représentants dans les institutions partenaires, telles que le Triage forestier, l'Assemblée des délégués de l'Ecole secondaire, le Syndicat des eaux du Val Terbi. 

Séance du 23 janvier 2023

• La fête du label de l'énergie aura lieu le 5 mai à Montsevelier. Elle concerne la remise du label Cité de l'énergie aux communes de l'aggomération de Delémont. 
• Il est désormais possible d'acheter des sacs à ordures taxés d'une contenance de 110 litres au Tritout, pour le prix de 8 fr.- la pièce. 
• La cérémonie pour la promesse solennelle des nouveaux élus s'est tenu au Théâtre du Jura. Les membres du Conseil communal et du Conseil général qui n'avaient encore pas été assermentés l'ont été à cette occasion. 
• Les travaux de réfection du chemin d'accès au Tritout sont en cours. Une tranchée drainage sera réalisée afin de recueillir les eaux pluviales qui s'écoulent sur la chausée lors de fortes pluies. 

Séance du 16 janvier 2023

• Un groupe de travail interne est constituté afin de mettre en place une limitation de vitesse à 30 km/h dans toutes les rues communales, hors routes cantonales. 
• Les travaux relatifs au réaménagement l'arrêt de bus "laiterie" à Vicques seront engagés au début février. 

Séance du 10 janvier 2023

• Les dicastères ont été répartis pour la nouvelle législature. Claude-Alain Chapatte conserve le département des finances ainsi que la mairie. Elisabeth Dennert continuera de s'occuper des Ecoles & Loisirs. Pierre Lovis conserve le dicastère des Bâtiments et de l'énergie. Yvan Burri poursuit son mandat aux Travaux publics. Christophe Fleury conserve l'Urbanisme. Samuel Rohrbach, nouvel élu reprend le dicastère Générations. Michel Arnoux, nouvel élu également, reprend les Bourgeoises et Environnement. 
• Les nouvelles autorités se doteront d'un plan de législature afin de définir les grandes lignes de ses actions. Ce document sera élaboré ce printemps puis présenté au Conseil général. 
• Le dossier relatif à la révision du plan d'aménagement local a été finalisé. Il sera envoyé au Service du développement territorial pour un dernier contrôle avant dépôt public.