Délibérations 2023

Informations issues des récentes séances du Conseil communal

Vous trouverez ci-après des informations concernant les récentes délibérations du Conseil communal

Séance du 8 mai 2023

  • Le Patenschaft a répondu favorablement à la demande de soutien qui lui a été faite dans le cadre la rénovation de l'éclairage public. L'assainissement des candélabres bénéficiera d'un soutien de 150'000.- de cet organisme. 
  • Des travaux de curage et contrôle par caméra des canalisations d'eaux usées seront effectuées à Montsevelier, Corban et Vermes. 
  • La rue de l'Indépendance à Vicques sera réfectionnée durant les vacances scolaires d'été. 

Séance du 24 avril 2023

  • Décidé la création d'un groupe de travail afin de poursuivre la réflexion et étudier des pistes visant à renforcer l'attrait des mandats au Conseil communal. 
  • Décidé le remplacement des tables à la cabane forestière du Pré Godat
  • Adjugé les travaux de réfection des rues communales (Sur la Sente à Corban, Les Mengartes à Montsevelier et Rue de l'Eglise à Vermes). 
  • Répondu favorablement à la consultation sur le plan sectoriel VTT, en relevenat une forte densité des pistes sur le territoire de Val Terbi (Sur Rosé à Vicques). 

Séance du 3 avril 2023

  • Répondu favorablement à la consultation relative à l'avant-projet de loi concernant la prévention et la luttre contre les violences domestiques. 

Séance du 20 mars 2023

  • Décidé d'équiper l'administration d'un terminal de paiement prenant en charge tous les moyens de paiements courants, dont la Postfinance et Twint. 

Séance du 6 mars 2023

  • Adjugé les travaux d'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le pan Nord du toit du Centre communal. 

Séance du 27 février 2023

  • Le contenu du programme de législature 2023-2027 a été débattu. Ce document permettra de définir un cadre général et répertoriera les objectifs que l'exécutif entend poursuivre durant les 5 prochaines années. Il sera rendu public lors de la séance du Conseil général du 28 mars. 
  • Accepté l'extension de l'éclairage public à la Route de Courrendlin, sur le tronçon menant de la Résidence les Pins au terrain de football. 3 nouveaux points lumineux seront installés. Un passage pour piétons sera également marqué à la hauteur de la place de stationnement du terrain de football. La Commune entend ainsi améliorer la sécurité des usagers dans ce secteur. 

Séance du 13 février 2023

  • Pour donner suite à la motion du député Raoul Jaeggi, tous les établissements scolaires devront mettre à disposition des protections hygiéniques. Des distributeurs seront installés d'ici au 31 mars 2023 dans les bâtiments scolaires de la Commune. 
  • Le Conseil communal a répondu favorablement à la consultation relative au plan climat. Il salue la décision des autorités cantonales d'intégrer un plan climat à toute action publique. La Commune soutiendra autant que faire se peut et dans la limite de ses capacités financières les mesures prévues par le plan climat. 

Séance du 6 février 2023

  • Le Conseil communal a désigné ses représentants dans les institutions partenaires, telles que le Triage forestier, l'Assemblée des délégués de l'Ecole secondaire, le Syndicat des eaux du Val Terbi. 

Séance du 23 janvier 2023

  • La fête du label de l'énergie aura lieu le 5 mai à Montsevelier. Elle concerne la remise du label Cité de l'énergie aux communes de l'aggomération de Delémont. 
  • Il est désormais possible d'acheter des sacs à ordures taxés d'une contenance de 110 litres au Tritout, pour le prix de 8 fr.- la pièce. 
  • La cérémonie pour la promesse solennelle des nouveaux élus s'est tenu au Théâtre du Jura. Les membres du Conseil communal et du Conseil général qui n'avaient encore pas été assermentés l'ont été à cette occasion. 
  • Les travaux de réfection du chemin d'accès au Tritout sont en cours. Une tranchée drainage sera réalisée afin de recueillir les eaux pluviales qui s'écoulent sur la chausée lors de fortes pluies. 

Séance du 16 janvier 2023

  • Un groupe de travail interne est constituté afin de mettre en place une limitation de vitesse à 30 km/h dans toutes les rues communales, hors routes cantonales. 
  • Les travaux relatifs au réaménagement l'arrêt de bus "laiterie" à Vicques seront engagés au début février. 

Séance du 10 janvier 2023

  • Les dicastères ont été répartis pour la nouvelle législature. Claude-Alain Chapatte conserve le département des finances ainsi que la mairie. Elisabeth Dennert continuera de s'occuper des Ecoles & Loisirs. Pierre Lovis conserve le dicastère des Bâtiments et de l'énergie. Yvan Burri poursuit son mandat aux Travaux publics. Christophe Fleury conserve l'Urbanisme. Samuel Rohrbach, nouvel élu reprend le dicastère Générations. Michel Arnoux, nouvel élu également, reprend les Bourgeoises et Environnement. 
  • Les nouvelles autorités se doteront d'un plan de législature afin de définir les grandes lignes de ses actions. Ce document sera élaboré ce printemps puis présenté au Conseil général. 
  • Le dossier relatif à la révision du plan d'aménagement local a été finalisé. Il sera envoyé au Service du développement territorial pour un dernier contrôle avant dépôt public.