Certificat de bonne mœurs

Sur délégation du Conseil communal, le Contrôle des habitants établit des certificats de bonnes moeurs. Ce document peut vous être utile dans le cadre de démarches professionnelles. C'est notamment le cas lors de la procédure de nomination de personnel d'enseignement ou de responsable d'institution sociale.

Vous pouvez obtenir  un certificat de bonne moeurs soit  :

• En complétant le formulaire en ligne
• En vous présentant personnellement au contrôle des habitants de la Commune de Val Terbi. 
• En écrivant un mail à l'adresse du contrôle des habitants en mentionnant votre nom, prénom et date de naissance
• En téléphonant au bureau communal. 

Ce document doit être signé par le maire de la Commune de Val Terbi. Il faut donc compter quelques jours pour qu'il vous soit mis à disposition. 

Un émolument de 20 fr. sera demandé contre ce document officiel. 

Commander un certificat de bonnes moeurs