La Commune dépose publiquement durant 30 jours, soit du 22 novembre au 21 décembre inclusivement, en vue de leur adoption par le Corps électoral, respectivement le Conseil communal, les dossiers suivants :
- Modification de l'aménagement local - Localité de Corban
Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
Secteur HaD - parcelles 612 et 1183 - Modification de l'aménagement local
Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
Parcelles 98, 99 et 100 de Vicques / 611 et 612 de Corban - Modification de l'aménagement local - Localité de Vicques
Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
Parcelles 250, 251, 254, 255, 886, 905, 906, 1053, 3028, 3030 et 3059 - Plan spécial "Devant Vicques"
Plan d'occupation du sol
Plan de équipements
Prescriptions
Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrite et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Val Terbi jusqu'au 21 décembre 2018.
Les prétentions à compensation de charges qui n'ont pas été annoncées à l'autorité communale pendant le délai d'opposition sont périmées.
Vue générale