Commune mixte de Val Terbi

eDéménagement vous permet d’annoncer facilement un changement de domicile (départ / arrivée / déménagement), à condition toutefois que votre commune de départ propose déjà ce service. Si vous quittez une commune affiliée à eDéménagement pour vous installer dans une commune qui n’offre pas encore ce service, vous pouvez malgré tout enregistrer votre déménagement en ligne. Le système indiquera en cours de procédure si eDéménagement est proposé ou non dans votre commune actuelle. Les communes jurassiennes proposant eDéménagement sont :

• Courrendlin
• Courroux
• Delémont
• Haute-Ajoie
• Porrentruy
• Val Terbi

Remarque importante : l'’ancienne commune de domicile envoie directement l’acte d’origine à la nouvelle commune de domicile par voie postale.

ANNONCER VOTRE DEMENAGEMENT EN LIGNE

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.

A cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :
◾ Acte d’origine ou Certificat d’origine
◾ Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
◾ Attestation d’assurance-maladie
◾ Attestation d’assurance-ménage

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir pour une durée supérieure à trois mois sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 7 jours.

Arrivée depuis l’étranger

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :
◾ Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
◾ Contrat de travail
◾ Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
◾ Attestation d’assurance-maladie
◾ Attestation d’assurance-ménage

Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer un permis de séjour courte durée (L) ou un autorisation de séjour (B).

Arrivée depuis la Suisse

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposée :
◾ Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
◾ Permis de séjour
◾ Contrat de travail
◾ Attestation d’assurance-maladie
◾ Attestation d’assurance-ménage
◾ Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Dès votre emménagement dans le canton du jura, vous avez un délai de 14 jours pour procéder à l'échange de vos plaques. 

Afin d'obtenir des plaques jurassiennes, vous devez fournir les documents suivants : 

• Une attestation de domicile (délivrée par la commune) 
• Une attestation d'assurance électronique pour chaque véhicule (veuillez contacter votre assurance qui fera le nécessaire)
• le formulaire "demande d'immatriculation" (disponible ci-dessous) accompagné du permis de circulation du véhicule concerné.

Vous trouverez plus d'informations sur https://www.jura.ch/ovj