Modifications de l'aménagement local
La Commune dépose publiquement durant 30 jours, soit du 22 novembre au 21 décembre inclusivement, en vue de leur adoption par le Corps électoral, respectivement le Conseil communal, les dossiers suivants :
- Modification de l'aménagement local - Localité de Corban
Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
Secteur HaD - parcelles 612 et 1183 - Modification de l'aménagement local
Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
Parcelles 98, 99 et 100 de Vicques / 611 et 612 de Corban - Modification de l'aménagement local - Localité de Vicques
Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
Parcelles 250, 251, 254, 255, 886, 905, 906, 1053, 3028, 3030 et 3059 - Plan spécial "Devant Vicques"
Plan d'occupation du sol
Plan de équipements
Prescriptions
Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrite et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Val Terbi jusqu'au 21 décembre 2018.
Les prétentions à compensation de charges qui n'ont pas été annoncées à l'autorité communale pendant le délai d'opposition sont périmées.
