Plan d'aménagement local - levée partielle de l'effet suspensif

En automne 2024, la population avait été informée du recours déposé par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) contre la révision du Plan d’aménagement local (PAL) de la Commune. Ce recours portait notamment sur le classement en zone à bâtir de certains terrains agricoles et entraînait un effet suspensif, empêchant l’entrée en vigueur du nouveau PAL dans son ensemble.

Par décision du 8 avril 2025, la Cour administrative a admis la demande de la Commune visant à limiter cet effet suspensif aux seules parcelles contestées. Ainsi, pour le reste du territoire communal, non concerné par le recours, le PAL révisé peut désormais entrer en vigueur. Un recours contre cette décision reste possible devant le Tribunal fédéral dans un délai de 30 jours.

La procédure se poursuit en ce qui concerne les secteurs litigieux, pour lesquels la Cour devra se prononcer ultérieurement sur le fond du dossier. Les propriétaires concernés ont été contactés par le Tribunal et ont la possibilité d’intervenir dans la procédure.

La Commune salue cette avancée, qui permet de concrétiser progressivement la mise en œuvre du nouveau PAL sur les secteurs validés.