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Permis de construire

Demandes de permis

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les demandes de permis de construire doivent être déposés via l'application JURAC, disponible sur le guichet virtuel du Canton du Jura. 

  • Guichet virtuel du Canton du Jura
  • Jurac - vidéo de présentation
  • Jura.ch - Permis de construire / Panneaux-solaires

Protection civile

  • Protection civile - demande d'approbation (DOC, 55 Ko)
  • Protection civile - demande de libération (DOC, 51 Ko)

Preuves énergétiques

  • Preuves énergétiques (réfrigération et humidification) (PDF, 288 Ko)
  • Preuves énergétiques (ventilation) (PDF, 598 Ko)
  • Preuves énergétiques (chauffage et eau chaude) (PDF, 496 Ko)
  • Preuves énergétiques (qualité thermique) (PDF, 72 Ko)

Protection de l'environnement

  • demande d'autorisation pour pompe à chaleur, climatisation, réfrigération (PDF, 286 Ko)
  • Formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit (PAC) (PDF, 59 Ko)

Assurance immobilière - ECA

  • ECA - Directives (PDF, 34 Ko)
  • ECA - Demande d'assurance (travaux en cours et demande d'estimation) (PDF, 203 Ko)
  • ECA - Demande de prescriptions annexe (PDF, 28 Ko)
  • ECA - Demande de prescriptions (PDF, 30 Ko)
  • ECA - Protection contre les séismes - transformations d'un bâtiment (PDF, 140 Ko)

Autres

Demande de raccordement au réseau électrique (DOC, 52 Ko)
  • Vermes
  • Monstevelier
  • Vicques
  • Corban

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Administration

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Autorités

  • Conseil communal
  • Conseil général
  • Commissions communales
  • Votations et élections

Contruire

  • Terrains à bâtir
  • Zone industrielle
  • Avis de construction

Guichet virtuel

Formulaires
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