Commune mixte de Val Terbi

Résolutions déposées

Auteur Objet Demande

Développement/
Réponse

Résultat
Chételat Martial Non à la traversée de Courroux à 30km/h 21.05.2019 Résolution adressée au SEN avec copie au Ministre de l'ENV, M. David Eray Acceptée
Conseil général Plan éolien : les communes concernées doivent avoir voix au chapitre 19.03.2019 Résolution adressée au Gouvernement et au Parlement jurassien Acceptée
Joray Daniel Pour que passe le "Noctambus" à Vermes 7.06.2016 14.06.2016 Acceptée
Dobler Xavier Logement de migrants dans les abris de la protection civile 10.05.2016 10.05.2016 Pas de signatures requises, pas de développement
Groupe PDC par Scherer Pierre-Henri Halle de gymnastique de Montsevelier 08.12.2015 08.12.2015 Acceptée
Scherer Pierre-Henri Plan directeur régional de l'agglomération de Delémont 22.09.2015 22.09.2015 Acceptée
Dobler Xavier                       Amélioration des mesures de pédagogie spécialisée dans l'enseignement scolaire 24.06.2014 24.06.2014 Acceptée
Pena Reyes Carlos CFF & Office fédéral des transports 30.04.2013 30.04.2013 Acceptée
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