Commune mixte de Val Terbi

Contrôle des habitants

Arrivée d'une personne suisse

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.

A cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :
◾ Acte d’origine ou Certificat d’origine
◾ Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
◾ Attestation d’assurance-maladie
◾ Attestation d’assurance-ménage
◾ Carte AVS


Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Arrivée d'une personne étrangère

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir pour une durée supérieure à trois mois sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 7 jours.

Arrivée depuis l’étranger
Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :
◾ Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
◾ Contrat de travail
◾ Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
◾ Attestation d’assurance-maladie
◾ Attestation d’assurance-ménage
◾ 3 photos-passeport
Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer un permis de séjour courte durée (L) ou un autorisation de séjour (B).
 
Arrivée depuis la Suisse
Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposée :
◾ Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
◾ Permis de séjour
◾ Contrat de travail
◾ Attestation d’assurance-maladie
◾ Attestation d’assurance-ménage
◾ Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
 
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.