Modifications de l'aménagement local

La Commune dépose publiquement durant 30 jours, soit du 22 novembre au 21 décembre inclusivement, en vue de leur adoption par le Corps électoral, respectivement le Conseil communal, les dossiers suivants :

  1. Modification de l'aménagement local - Localité de Corban
    Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
    Secteur HaD - parcelles 612 et 1183
  2. Modification de l'aménagement local
    Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
    Parcelles 98, 99 et 100 de Vicques / 611 et 612 de Corban
  3. Modification de l'aménagement local - Localité de Vicques
    Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
    Parcelles 250, 251, 254, 255, 886, 905, 906, 1053, 3028, 3030 et 3059
  4. Plan spécial "Devant Vicques"
    Plan d'occupation du sol
    Plan de équipements
    Prescriptions

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrite et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Val Terbi jusqu'au 21 décembre 2018.

Les prétentions à compensation de charges qui n'ont pas été annoncées à l'autorité communale pendant le délai d'opposition sont périmées.

Vue générale Vue générale