Commune mixte de Val Terbi
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Commune mixte de Val Terbi
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Motions déposées

Auteur Objet                Demande Dépôt

Développement/
Réponse

 Résultat
Groupe PDC-sympathisants et membres COVAL par Dominique Rudolf Pollution lumineuse nocturne, il est temps d'agir !   20.11.2018    

Groupe VTE                   Friche Gabriel           

 Mesures anticipées pour la lutte contre les crues de la Scheulte PDF 26.06.2018    
Michel Gury Projet Scheulte: D'accord, mais... PDF 12.12.2017    
Dobler Xavier Etude pour un nouveau local pour la voirie PDF 29.08.2016 20.09.2016 Acceptée sous forme de postulat
PCSI + Ouverture par Eschmann Cédric Des places de jeux sûres et dignes de ce nom PDF 16.03.2014 23.09.2014, 01.03.2015 Acceptée, report refusé
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