Commune mixte de Val Terbi
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Motions déposées

Auteur Objet Demande Dépôt

Développement/
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 Résultat
Michel Gury Projet Scheulte: D'accord, mais... PDF 12.12.2017    
Dobler Xavier Etude pour un nouveau local pour la voirie PDF 29.08.2016 20.09.2016 Acceptée sous forme de postulat
PCSI + Ouverture par Eschmann Cédric Des places de jeux sûres et dignes de ce nom PDF 16.03.2014 23.09.2014, 01.03.2015 Acceptée, report refusé
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