Commune mixte de Val Terbi

Naturalisations

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse. Toute procédure débute auprès du Service cantonal de la population qui détermine les conditions et documents requis.

Deux procédures de naturalisation existent :
  • la naturalisation ordinaire, qui concerne un étranger n'ayant ni parent ni conjoint de nationalité suisse (Art. 13 LN) ;
  • la naturalisation facilitée, si le/la requérant-e est marié-e à un Suisse ou une Suissesse
 
Les formules de demande de naturalisation peuvent être obtenues auprès du Secrétariat communal.

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contact

Service de la population
1, rue du 24-Septembre
2800 Delémont

Tél. :  032 420 56 80
secr.spop@jura.ch