Commune mixte de Val Terbi

Coordonnées

Commune mixte de Val Terbi
Chemin de la Pale 2
2824 Vicques

Tél.: 032/436 15 40
Fax: 032/435 67 47

contact@val-terbi.ch

Conseil communal

Le Conseil communal est l'autorité exécutive de la Commune. Il se compose du maire, qui en est le président, et de six conseillers.
Les membres du Conseil communal sont élus pour cinq ans.
Le vice-président est désigné au début de chaque année pour une durée d’une année par rotation.
L'Exécutif est l’autorité ordinaire d’exécution, d’administration et de police de la commune. Il est chargé de toutes les affaires qui lui sont dévolues par les lois, décrets ou ordonnances fédérales ou cantonales, par les décisions spéciales des autorités cantonales ou par les règlements ou décisions de la commune.

Il a notamment les attributions suivantes :
  • la police locale
  • l’exécution des décisions du corps électoral et du Conseil général
  • la présentation de rapports et propositions sur toutes les affaires relevant du Conseil général ;
  • la surveillance des constructions, routes ;
  • l’organisation des affaires sociales dans le cadre de ses compétences
  • l’administration des biens de la commune, y compris le placement de la fortune, l’établissement du projet de budget et la reddition des comptes
  • la décision concernant les constructions, les autres travaux et dépenses dans le cadre des crédits prévus au budget annuel ou d’une décision spéciale de la commune ;
  • la fixation des traitements et indemnités dus aux employés communaux
  • le décernement de mandats répressifs pour contraventions punissables à des prescriptions règlements communales.