Commune mixte de Val Terbi

Commissions communales

Commissions communales permanentes

Les commissions communales permanentes sont nommées par le Conseil général pour la durée de la législature. Le Conseil général veille à assurer au sein des commissions une juste représentation des composantes de la population et des localités.
Chaque commission traite avec diligence les affaires qui lui sont soumises, ceci en regard du cahier des charges y relatif.

Les commissions permanentes sont :

  • la commission de gestion, de vérification des comptes et des finances;
  • la commission de l'école primaire
  • la commission de l'action sociale
  • la commission d'estimation des valeurs officielles
  • la commission des travaux publics
  • la commission rurale, de l'urbanisme, des constructions et des bâtiments publics;
  • les commissions bourgeoises.

commissions spéciales

Il est loisible au Conseil général et au Conseil communal de confier la préparation, le préavis ou la surveillance de certaines affaires de leur compétences à des commissions spéciales. La liquidation définitive des affaires demeure réservée aux organes ordinaires.