Commune mixte de Val Terbi

Coordonnées

Commune mixte de Val Terbi
Chemin de la Pale 2
2824 Vicques

Tél.: 032/436 15 40
Fax: 032/435 67 47

contact@val-terbi.ch

Règlements communaux

Les règlements communaux seront adaptés et/ou élaborés dans un délai de 3 ans à compter du 1er janvier 2013, date de l'entrée en vigueur de la fusion Val Terbi.

Certains règlements restent en vigueur à l'intérieur des anciennes limites communales, jusqu'au moment de leur adaptation.

Réglementation communale unifiée

Convention de fusion
Règlement d'organisation et d'administration
Règlement du Conseil général
Règlement sur les digues PDF
Règlement d'attribution des allocations de naissance PDF
Règlement concernant la gestion des déchets
Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets
PDF
PDF
Règlement sur l'octroi de bourses aux apprenti-e-s et étudiant-e-s PDF
Règlement concernant les inhumations et les cimetières PDF
Règlement concernant la taxe et la garde des chiens PDF
Règlement de police locale PDF
Règlement d'impôt PDF
Règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel PDF
Règlement sur les élections communales PDF
Règlement de l'agence communale AVS PDF
Règlement du SIS Val Terbi PDF
Règlement sur le statut du personnel PDF

Règlementation propre à chaque ancienne commune

Type Vicques Vermes Montsevelier
Règlement sur l'eau potable PDF PDF PDF
Règlement d'organisation du SEVT PDF   PDF
Règlement sur les eaux usées PDF PDF  
Règlement des chemins   PDF  
Règlement sur les constructions PDF PDF PDF
Règlement sur l'affermage des pâturages
- Bourgeoisie de Vermes
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