Commune mixte de Val Terbi

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Commune mixte de Val Terbi
Chemin de la Pale 2
2824 Vicques

Tél.: 032/436 15 40
Fax: 032/435 67 47

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Les sociétés sur un pied d'égalité

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'attribution des subsides communaux aux sociétés locales, l'administration communale récolte actuellement les données utiles au calcul de la subvention et celles concernant l'occupation des locaux, auprès des sociétés locales (cf. documents téléchargeables ci-contre).

Val Terbi est une Commune composée de trois villages avec trois pratiques différentes concernant le traitement des sociétés locales. Certaines profitent par exemple des infrastructures communales et d'autres doivent payer pour entretenir leurs propres installations.

Un groupe de travail s'est constituté pour résoudre le problème et ses résultats ont abouti à un nouveau concept. Les infrastructures communales seront louées plus chères. L'argent récolté sera ensuite redistribué équitalement entre toutes les sociétés.

La mesure entre en vigueur le 1er janvier 2016.

 

source : www.rfj.ch Zoom sur « source : www.rfj.ch » (touche ESC pour fermer)
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