Commune mixte de Val Terbi

Coordonnées

Commune mixte de Val Terbi
Chemin de la Pale 2
2824 Vicques

Tél.: 032/436 15 40
Fax: 032/435 67 47

contact@val-terbi.ch

Implantation de conteneurs type Moloks - Demande de permis de construire dépôt public

Pour Vicques, la demande de permis de construire avec les plans sera déposée dès le 5 mars et ceci pendant 30 jours, soit jusqu'au 6 avril 2020, au secrétariat communal de Val-Terbi, Chemin de la Pale 2, 2824 Vicques. 

Pour ce qui est de Montsevelier et Vermes, elle a été déposée comme pour Vicques au secrétariat communale le 27 février et ceci pendant 30 jours, soit jusqu'au 30 mars 2020.

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges faites par écrit et motivées, seront envoyés jusqu'aux dates limites pour les communes concernées inclusivement. Les éventuelles oppositions seront traitées non pas par la Commune mais par les instances cantonales. 

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