Commune mixte de Val Terbi

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Commune mixte de Val Terbi
Chemin de la Pale 2
2824 Vicques

Tél.: 032/436 15 40
Fax: 032/435 67 47

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Permis de construire - traitement des demandes en ligne

La commune de Val Terbi, avec six autres communes, participe à la première phase d’introduction de JURAC, la nouvelle application électronique pour le dépôt et le traitement des demandes de permis de construire dans le canton du Jura. La digitalisation doit permettre d’augmenter l’efficience et l’efficacité des processus, en améliorant les flux d’information entre les nombreux acteurs qui interviennent sur les demandes de permis de construire (requérants, architectes, communes, services cantonaux, Etablissement cantonal d’assurance, etc.). A titre d’exemple, un requérant ou son architecte recevra des notifications permettant de suivre le traitement du dossier ou demandant de fournir des compléments en cas besoin.

À partir du 4 janvier 2021, tous les dossiers de demande de permis de construire – petits et grands – sur le territoire communal doivent être déposés et traités avec l’application JURAC. Celle-ci est à disposition sous la rubrique Environnement / Constructions du guichet virtuel de l’État.

Les dossiers déposés jusqu’au 31 décembre 2020 ou en cours à cette date continuent d’être traités en dehors de JURAC.

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