Assemblée de la Bourgeoisie le 5 novembre

Les ayants droit au vote en matière bourgeoise sont invités à participer à l'assemblée bourgeoise du mardi 5 novembre 2024 pour traiter de l'ordre du jour suivant :

1. Salutations et souhaits de bienvenue ;
2. Désignation du/de la président/e et du/de la vice-président/e de l’Assemblée ;
3. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée bourgeoise du 4 février 2019 ;
4. Accepter la création d’une réserve forestière sur les feuillets 658, 661, 689 et 694 du ban de Val Terbi (-Vermes), au lieu-dit « La Sonnenberg », sur une surface totale de 16.82 ha, pour une durée de 50 ans.
5. Discuter et accepter le règlement sur la jouissance des biens bourgeois et d’admission des nouveaux bourgeois de la Commune mixte de Val Terbi, Bourgeoisie de Vermes.