Commune mixte de Val Terbi

Coordonnées

Commune mixte de Val Terbi
Chemin de la Pale 2
2824 Vicques

Tél.: 032/436 15 40
Fax: 032/435 67 47

contact@val-terbi.ch

Modification du plan d'aménagement local

La Commune dépose publiquement durant 30 jours, soit du 22 novembre au 21 décembre inclusivement, en vue de leur adoption par le Corps électoral, respectivement le Conseil communal, les dossiers suivants :

  1. Modification de l'aménagement local - Localité de Corban
    Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
    Secteur HaD - parcelles 612 et 1183
  2. Modification de l'aménagement local
    Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
    Parcelles 98, 99 et 100 de Vicques / 611 et 612 de Corban
  3. Modification de l'aménagement local - Localité de Vicques
    Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
    Parcelles 250, 251, 254, 255, 886, 905, 906, 1053, 3028, 3030 et 3059
  4. Plan spécial "Devant Vicques"
    Plan d'occupation du sol
    Plan des équipements
    Prescriptions.

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrite et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Val Terbi jusqu'au 21 décembre 2018.

Les prétentions à compensation de charges qui n'ont pas été annoncées à l'autorité communale pendant le délai d'opposition sont périmées.

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Devant Vicques

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