Commune mixte de Val Terbi

Coordonnées

Commune mixte de Val Terbi
Chemin de la Pale 2
2824 Vicques

Tél.: 032/436 15 40
Fax: 032/435 67 47

contact@val-terbi.ch

Bourses d'études

Chaque apprenti ou étudiant domicilé à Montsevelier, Vermes ou Vicques, a droit à une bourse communale forfaitaire de Fr. 200.- par année de formation, selon les dispositions du règlement communal.

Les subsides ne sont octroyés que sur demande. La formule de demande dûment complétée doit être retournée au secrétariat communal, accompagnée des attestations requises, dans un délai de 6 semaines après le début de l'apprentissage ou de études, mais au plus tard le 31 octobre. La demande de bourse doit être renouvelée chaque année.

Les dispositions régissant l'octroi de bourses aux apprentis et étudiants de Corban découlant du règlement de l'ancienne commune restent pour l'instant applicables. L'octroi d'une bourse communale est subordonné à l'octroi préalable d'une bourse cantonale. Le calcul de la bourse est basé sur un système de points tenant compte de la fortune, du revenu et du nombre d'enfants à charge des parents, ainsi que des frais effectifs de formation effectifs reconnus.

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