Commune mixte de Val Terbi

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Commune mixte de Val Terbi
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Délibérations 2015-2016

Dans le cadre de ses délibérations hebdomadaires, le Conseil communal a :

 

Séance du 6 septembre 2016

  • Décidé l'acquisition d'un nouveau columbarium ainsi que d'une tombe du souvenir pour le cimetière de Vicques. Les aménagements, devisés au total à Fr. 35'000.- devront encore être avalisés par le Conseil général dans le cadre du budget 2017.

Séance du 30 août 2016

  • Décidé l'acquisition de nouvelles décorations de Noël pour Vicques. Un rideau lumineux LED sera installé sur la façade nord du Centre communal et de nouvelles illuminations seront posées sur les candélabres du centre du village. La nouvelle installation sera fonctionnelle pour les fêtes en décembre prochain.
  • Décidé l'acquisition de 20 actions nominatives Fagus. Cette société a pour objectif de renforcer la chaîne de valorisation de l'économie forestière et de l'industrie du bois suisse.  

Séance du 23 août 2016

  • Préavisé favorablement le projet de construction d'un nouveau bâtiment pour la crèche du Val Terbi, devisé à Fr. 1'995'000.-. L'objet sera soumis au vote populaire le 27 novembre prochain;
  • Décider le remplacement d'une canalisation des eaux usées défectueuse à la Route de Rochefort à Vicques;
  • Décidé de confier au bureau SD Ingénierie l'étude du projet d'ouvrage concernant le raccordement des eaux usées de Montsevelier au SEDE

Séance du 28 juin 2016

  • Décidé la réfection de l'enrobé sur une portion de la Rue de l'Indépendance à Vicques, afin de combler un bas-fond provoquant une "gouille" d'eau en cas de fortes précipitations.

Séance du 21 juin 2016

  • Décidé d'apporter un soutien financier à hauteur de Fr. 10'000.- à la Paroisse de Vermes en vue de la restauration intérieure de l'église de Vermes. Ce soutien s'inscrit dans le cadre de la préservation du patrimoine historique avec la restauration des fresques murales.

Séance du 31 mai 2016

  • Décidé la réfection partielle du chemin d'accès au Retemberg.

Séance du 24 mai 2016

  • Dans le cadre des travaux de construction de la halle de gymnastique de Montsevelier, le Conseil communal opte pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du nouveau bâtiment. Une information détaillée sera faite à l'occasion de la prochaine séance du Conseil général du 14 juin.

Séance du 17 mai 2016

  • A la demande du groupement des sociétés lcoales, fixé les horaires des stands de la fête du village comme suit : vendredi 12 août, fermeture à 1 h; samedi 13 et dimanche 14 août, fermeture à 3 h.
  • Arrêté la date d'inauguration de la nouvelle halle de Montsevelier au 4 juin 2017. La cérémonie officielle aura lieu dans le cadre du Festival des fanfares du Val Terbi 2017 organisé par la Fanfare de Montsevelier.

Séance du 19 avril 2016

  • Accepté l'offre d'honoraires du bureau Rolf Eschmann pour les travaux de révision du plan d'aménagement local de la Commune;
  • Adjugé les travaux de réfection de l'escalier d'accès à l'Ecole primaire de Geneveret;
  • Décidé le remplacement des lampes extérieures de la halle de gymnastique de Vicques;
  • Dans le cadre du PGEE de Vermes, décidé de prendre contact avec les propriétaires concernés par une mise en conformité de leurs installations en matière d'eaux usées pour les inviter à entreprendre les travaux requis.

Séance du 12 avril 2016

  • Pris connaissance de la décision de l'Etat concernant l'organisation scolaire pour la rentrée 2016-2017. Conformément aux annonces déjà faites, l'organisation de l'enseignement primaire sera assurée, dans le cercle du Haut Val Terbi, sur la base de 11 classes. La situation reste inchangée par rapport à l'année scolaire en cours. Néanmoins, sous réserve de l'évolution des effectifs, une classe sera fermée à la rentrée 2017.
    A Vicques-Vermes, l'organisation de l'enseignement sera assurée sur la base de 10 classes. Une classe de 3P-8P est donc fermée à la rentrée 2016.
  • Fixé au mardi 3 mai la séance d'information publique concernant le scrutin communal du 5 juin relatif à la modification du plan d'aménagement local de Vicques pour les parcelles 10, 11, 13, 961 et 1026.
  • Pris acte et validé la candidature de Vincent Charmillot au Conseil général, en remplacement d'Elisabeth Dennert, élue dernièrement à l'exécutif communal.

Séance du 22 mars 2016

  • Accordé un soutien financier de Fr. 200.- en faveur de l'organisation du 13e championnat suisse des jeunes sapeurs-pompiers qui aura lieu à Courroux du 20 au 22 mai prochains.
  • Décidé de procéder à la réfection du collecteur des eaux usées de la Rue du Jura. Il s'agit là d'une mesure dictée par le PGEE de Vicques. Les travaux couplés à la réfection du revêtement bitumineux de la chaussée.
  • Donné un préavis favorable à la mise à disposition des locaux de la protection civile de Vicques pour l'accueil de migrants, tout en émettant une réserve en termes de sécurité en lien avec la proximité de ces locaux avec l'école primaire.

Séance du 15 mars 2016

  • Le Gouvernement va engager plusieurs millions de francs pour des travaux de maintenance routière en 2016. Parmi les chantiers prévus cette année figure la réfection de la chaussée de la route Vicques-Courrendlin, de mi-mai à mi-juin. La route située entre Courchapoix et Montsevelier sera également réfectionnée.
  • Le SEDE va effectuer des mesures des eaux claires parasites à Vicques. Plusieurs équipes vont soulever les couvercles et pénétrer dans les chambres de contrôle afin de procéder à la mesure des débits. Le travail sera réalisé de nuit, à fin mars et début avril.

Séance du 1er mars 2016

  • Décidé de procéder au changement du logiciel d'informatique communale dès 2017
  • Entériné l'élection de Madame Elisabeth Dennert au Conseil communal, suite au vote populaire du 29 février 2016.

Séance du 23 février 2016

  • Autorisé les sociétés réunies de Rebeuvelier à emprunter les chemins forestiers dans le secteur Sous-Rosé à Vicques à l'occasion d'un cross pédestre et d'une course VTT les 20 et 21 mai 2016.
  • Adjugé à l'entreprise Creusillon les travaux de réfection de plusieurs rues communales, soit la Rue du Jura à Vicques, la Ruelle de la Cure à Vermes et le chemin de l'Eglise à Vermes. Dans le cadre du budget d'investissement 2016, un crédit spécifique de Fr. 110'000.- avait été accepté par le Conseil général dans le but de procéder à la réfection d'anciennes rues communales.

Séance du 2 février 2016

  • Adjugé, dans le cadre du projet Scheulte,  le mandat d'établissement du plan spécial "Recolaine" au bureau Rolf Eschmann.

Séance du 19 janvier 2016

  • De nombreuses doléances ont été enregistrées par les autorités concernant la présence récurrente de crottins de chevaux sur les pistes cyclables et les chemins communaux. Ces itinéraires sont très fréquentés et offrent un réseau attractif à tous les promeneurs et cyclistes. Le Conseil communal a décidé d'intervenir auprès des propriétaires de chevaux responsables de la situation. Ces derniers seront mis en demeure de nettoyer la chaussée régulièrement. A défaut, la Commune fera procéder au nettoyage à leurs frais.
  • Pris acte de la candidature et validé l'élection de Martial Chételat au poste de conseiller général, en remplacement de Manuel Schindelholz, démissionnaire.
  • Le bilan de l'écopoint installé dans la cour d'école primaire durant la période de fermeture du Tritout est le suivant : l'infrastructure a été très utilisée; on peut en déduire qu'elle répondait à un besoin. 3,56 tonnes de verre ont été récoltées du 21.12.15 au 04.01.16. Durant la même période, 12 m3 de carton ont été récoltés. Cette opération devait être neutre sur le plan financier, puisque le carton revendu devait permettre de financer les transports. Malhreureusement, des déchets mélangés (plastiques notamment) ont été retrouvés dans la benne à carton. L'incinération de la totalité de la marchandise s'est révélée nécessaire. Le bilan économique est donc nettement moins réjouissant. Cette expérience démontre qu'une surveillance humaine s'impose dans ce genre de structure pour garantir un tri adéquat des déchets.

Séance du 8 décembre

  • Préavisé favorablement le projet d'assainissement de la place de tir de Recolaine. Cette place n'est plus affectée à une utilisation militaire et son périmètre sera réaménagé et assaini en conséquence par le Département fédéral de la défense.
  • Confirmé sa décision initiale de ne plus collecter les déchets spéciaux des ménages (DSM) tels que peintures, solvants, herbidides, etc. à la déchèterie "Le Tritout". Les opérations doivent répondrent à des exigences très strictes que la Commune n'est pas en mesure de garantir.
  • Décidé le remplacement des boîtes aux lettres des administrations de Vermes et Montsevelier, par des modèles offrant plus de sécurité.

Séance du 24 novembre

  • Pris acte, avec regret, de la démission du Conseil communal de Vincent Charmillot pour le 31 mars 2016.
  • Décidé le prolongement, jusqu'au 31 décembre 2016, du contrat de géomètre conservateur avec le bureau Rolf Eschmann SA à Courrendlin.
  • Opté pour l'acquisition d'une perche d'éclairage motorisée pour le Centre communal.

Séance du 17 novembre

  • Pris acte, avec regret, des démissions du Conseil général de MM. Manuel Schindelholz et Vincent Eschmann, respectivement pour les 30 novembre et 31 décembre 2015.
  • Décidé, dans le cadre du remplacement de l'éclairage public dans les secteurs de Geneveret/Rochefort, d'opter pour des candélabres équipés d'une régulation  dynamique. Cette solution permet d'augmenter et d'abaisser l'intensité lumineuse en fonction des passages de véhicules ou de piétons grâce à une détection radar.
  • Pris connaissance de l'adoption, par le Gouvernement, du plan de zones de protection et du règlement pour la protection de la source de Recolaine à Vicques.

Séance du 29 septembre 

  • Approuvé le décompte final relatif à la mise en conformité du réseau d'eau de Vermes. En 2001, Vermes acceptait l'ouverture d'un crédit de Fr. 529'000.- destiné à la mise en conformité des captages et réservoir du réseau d'eau potable de Vermes. Les travaux sont aujourd'hui terminés. L'adduction, le traitement et le stockage peuvent être qualifiés aujourd'hui de bons et contemporains. Le coût final des travaux s'élève à Fr. 502'639.-. Ce décompte sera soumis pour validation au Conseil général en décembre prochain.
  • Approuvé le projet de réaménagement du giratoire à l'entrée Ouest du village de Vicques, développé par la voirie communale. Les mâts et drapeaux devenus obsolètes et délabrés seront supprimés au profit d’un aménagement rocailleux entremêlé de plantes vivaces.

Séance du 20 octobre

  • Pris acte d'un changement temporaire de l'horaire de l'Office postal de Vermes. Dans l'incapacité d'honorer les heures d'ouverture habituelles des guichets (16.30 à 17.30 h), la Poste a pris la disposition suivante pour la période du 20 au 30 octobre : l'office sera exceptionnellement ouvert de 13.30 heures à 14.30 heures.
  • Mandaté le bureau technique Denis Chaignat de Saignelégier pour l'établissement d'un rapport technique sur le changement de la centrale de chauffe du réseau de Vicques.
  • Approuvé le traçage d'un passage pour piétons à la Route de Courroux, en face du bâtiment no 6.

Séance du 29 septembre 

  • Approuvé le décompte final relatif à la mise en conformité du réseau d'eau de Vermes. En 2001, Vermes acceptait l'ouverture d'un crédit de Fr. 529'000.- destiné à la mise en conformité des captages et réservoir du réseau d'eau potable de Vermes. Les travaux sont aujourd'hui terminés. L'adduction, le traitement et le stockage peuvent être qualifiés aujourd'hui de bons et contemporains. Le coût final des travaux s'élève à Fr. 502'639.-. Ce décompte sera soumis pour validation au Conseil général en décembre prochain.
  • Approuvé le projet de réaménagement du giratoire à l'entrée Ouest du village de Vicques, développé par la voirie communale. Les mâts et drapeaux devenus obsolètes et délabrés seront supprimés au profit d’un aménagement rocailleux entremêlé de plantes vivaces.

Séance du 15 septembre

  • Accusé réception d'une demande des habitants des fermes du hameau d'Envelier demandant d'entreprendre les démarches nécessaires auprès de Swisscom pour améliorer la connexion internet jugée lente et déficiente; cette demande sera traitée simultanément à celle des habitants de Vermes portant sur le même sujet. Des discussions sont déjà en cours entre les autorités et Swisscom.
  • décidé l'acquisition d'un logiciel pour la gestion des cimetières des trois villages.

Séance du 8 septembre 2015

  • Pris connaissance des résultats de l'analyse de l'éclairage public des localités de Vermes et Montsevelier : dans les deux localités, aucun problème majeur n'a été constaté et l'état général peut être qualifié de bon. Seuls quelques travaux de maintenance devront être réalisés à Vermes. A Montsevelier, la remise en état de quelques candélabres (réfection des scellements) est préconisée.
  • A partir de 2016, une taxe fédérale sur les eaux usées d'au maximum Fr. 9.- par habitant raccordé et par an sera perçue par la Confédération auprès des détenteurs de station d'épuration. Cette taxe servira au financement national pour l'équipement d'une centaine de stations d'épuration avec une étape supplémentaire de traitement pour éliminer les micropolluants. Cette nouvelle taxe sera répercutée sur le prix de l'eau facturé.

Séance du 25 août 2015

  • Pris acte de la nomination de Sylviane Faivre en qualité de présidente de l'Autorité de surveillance du SIS Val Terbi, nouvellement constitué;
  • Fixé une Assemblée bourgeoise à Montsevelier pour le 30 septembre 2015. Il s'agira notamment de décider de la constitution d'une servitude en faveur de BKW Energie SA sur les feuillets 852 et 1204.

Séance du 18 août 2015

  • Désigné Sylviane Faivre et Vincent Charmillot en qualité de membres de l'Autorité de surveillance du SIS Val Terbi, nouvellement constitué;
  • Adjugé les travaux de remise en état de la place de jeux de Montsevelier;
  • Approuvé le rapport d'opportunité, établi par le bureau Rolf Eschmann SA. Ce document constitue l'étape préalable à la révision du plan d'aménagement local (PAL). Il sert à identifier les enjeux d'aménagement du territoire propres à la Commune, à fixer les grandes lignes du développement souhaité et à montrer le besoin d'adapter le PAL actuel. Ce rapport d'opportunité doit encore faire l'objet d'une validation par les Services de l'Etat.

Séance du 7 juillet 2015

  • Approuvé le plan général d'évacuation des eaux usées (PGEE) de la localité de Vermes. Le Conseil communal valide ainsi les travaux effectués par le bureau d'ingénieurs en charge du dossier et demandera à l'Office de l'Environnement de coordonner la procédure pour obtenir l'approbation finale du PGEE par le Gouvernement et solliciter le versement du solde des subventions promises.
  • Décidé l'assainissement de l'éclairage public de Vicques dans les secteurs "Route de Rochefort" et "En Geneveret" sous réserve de l'approbation du crédit d'investissement par le Conseil général en septembre prochain.  Il s'agira de supprimer les poteaux de distribution basse tension. Ainsi, suite au câblage de la ligne de distribution, les luminaires existants sur poteaux seront remplacés par des candélabres avec LED. Les travaux sont programmés au printemps 2016.

Séance du 30 juin 2015

  • Nommé Olivier Nyffenegger de Vicques en qualité de délégué suppléant au Syndicat des eaux du Val Terbi (SEVT).
  • Décidé la vente de la parcelle 93 du ban de Vermes à M. Mirsad Turkusic de Courroux en vue de la construction d'une maison familiale.
  • Décidé de participer à l'émission RFJ "Bienvenue chez vous" le 7 août 2015.

Séance du 16 juin 2015

  • Dans le cadre des prochaines élections fédérales et cantonales, le Conseil communal a autorisé les candidats du PDC Val Terbi a mener leur campagne sur le site du Tritout à Vicques. Dans la mesure où il s'agit de soutenir des personnes désireuses de s'investir pour défendre les intérêts de la région, l'exécutif a donné son accord à cette démarche. Bien entendu, il répondra également favorablement à d'éventuelles demandes similaires émanant d'autres formations politiques locales.
  • Les travaux préparatoires concernant la construction de la future halle de Montsevelier pourront être engagés prochainement. Il s'agira notamment de finaliser les plans de l'ouvrage et rédiger les appels d'offres aux entreprises de manière à ce que le chantier puisse démarrer comme prévu au printemps prochain.
  • Dans le cadre de la finalisation du plan général d'évacuation des eaux de Vermes, une séance de présentation publique aura lieu à Vermes mercredi 8 juillet 2015 à 20 heures.
  • L'organisation de la cantine scolaire sera modifiée dès la rentrée d'août. La structure sera transféré de Vermes à Vicques pour un meilleur confort des usagers. En effet, la plupart des enfants ayant recours à ce service sont domiciliés à Vermes mais scolarisés à Vicques.

Séance du 9 juin 2015

  • Pour donner suite à la démission de Cédric Eschmann du Conseil général, le PCSI, par la majorité des signataires de la liste des élections d'octobre 2012, propose la candidature de Michel Gury, 1919, Vicques. Le Conseil communal accepte cette proposition. Michel Gury pourra entrer en fonction à l'échéance du délai de recours de 10 jours, soit lors de la séance du Conseil général du 25 juin.

Séance du 26 mai 2015

  • A la fin de l'année scolaire, Mesdames Anne Maillat, Sarah Scheidegger, Sylviane Bourquard, Elisabeth Fringeli Lovis et Christine Sauvain quitteront le cercle scolaire de Vermes-Vicques. Afin de marquer dignement ces départs, une cérémonie a été organisée par la commission d'école. Une délégation du Conseil communal y prendra part.

Séance du 19 mai 2015

  • Le Conseil communal a accueilli une délégation du comité de la crèche-garderie du Val Terbi afin de faire le point sur la situation de l'institution. La constitution d'un groupe de travail, destiné à étudier la construction d'un nouveau bâtiment, a été décidée.
  • Pris acte, avec regret, de la démission de Jean-Paul Chételat de la commission d'école du Haut Val Terbi.

Séance du 12 mai 2015

  • Le Conseil communal a accepté les comptes 2014. Ceux-ci se soldent par un excédent de produits de Fr. 27'714.50 avant le budget prévoyait une charge excédentaire de Fr. 296'600.-. Ces comptes seront soumis à l'approbation du Conseil général lors de sa séance du 24 juin 2015.

Séance du 5 mai 2015

  • Le 14 juin, le peuple sera invité à voter sur la nouvelle Loi sur la Radio et la Télévision (LRTV). L'enjeu principal de cette votation est la généralisation de la redeveance destinée à financer le service public de radio et télévision. Certaines radio/TV, dont RFJ et RJB reçoivent ainsi actuellement une part de 4 % du montant total qui est réparti entre une trentaine de médias privés. Le projet de nouvelle loi prévoit que ce montant pourra atteindre 6 % afin de soutenir ces radios/TV. Le service public assuré par la radio et la télévision est très important pour notre région périphérique. Aussi, afin que notre société puisse continuer à bénéficier d'un système médiatique performante, le Conseil communal recommande à ses citoyens de voter "Oui" lors du scrutin du 14 juin prochain.
  • Le Conseil communal décide de se joindre à la journée nationale de solidarité en faveur des victimes du séisme au Népal. Il soutiendra la journée de collecte organisée par la Chaîne du Bonheur en versant un don de Fr. 500.-

Séance du 28 avril 2015

  • préavisé favorablement, dans le cadre d'une procédure de consultation,  l'avant-projet de révision de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire. Aujourd’hui, les coûts des séances de conciliation ne peuvent pas être mis à la charge des opposants, même si leur intervention est irrecevable ou infondée. Le Gouvernement souhaite revoir la loi pour que les opposants puissent aussi passer à la caisse. Le but recherché est d’éviter l’intervention de personnes qui ne sont pas directement touchées par un projet ou qui fondent leur position sur des arguments non pertinents
  • décidé de fixer au 1er juin 2015 l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur les élections communales, adopté par le Conseil général le 10 mars.
  • reçu une délégation des pétitionnaires demandant la réouverture du coin-bazar livres au Tritout. La Commune n'a pas souhaité entrer en matière sur une réouverture de la ressourcerie sur le site du Tritout; plusieurs contre-propositions  ont néanmoins été avancées : organiser des journées vide-grenier, des trocs, ..... Dans ce contexte, la Commune s'est dite ouverte à collaborer sur le plan financier, dans la mesure de ses disponibilités, si une alternative était retenue par les bénévoles.

Séance du 21 avril 2015

  • décidé le remplacement des deux luminaires existants au chemin du Brue à Vicques.
  • procédé à la révision du règlement tarifaire sur les émoluments concernant les permis de construire.
  • adressé ses félicitations à Germaine Dominé de Vicques, qui est entrée dans le club très fermé des Jurassiens centenaires. Entourée de sa famille, des autorités communales, cantonales et du personnel du Home la Promenade, Madame Dominé a  célébré son nonante-neuvième anniversaire au Home la Promenade à l'occasion d'une petite fête qui s'est tenue le 18 avril.

Séance du 31 mars 2015

  • pris acte de la décision du Département de la Formation concernant l'organisation scolaire pour la prochaine rentrée d'août 2015. Dans le cercle du Haut Val Terbi, l'enseignement sera assuré sur la base de 11 classes (2 classes 1P-2P et 9 classes 3P-8P) contre 12 actuellement. En fonction de l'évolution des effectifs, une seconde classe sera fermée en 2017.
    Dans le cercle de Vicques-Vermes, l'enseignement sera assuré sur la base de 11 classes (2 classes 1P-2P et 9 classes 3P-8P), contre 12 actuellement. Une classe dans les degrés 3P-8P sera fermée à la rentrée 2016.
  • un sytème de télécommande à distance de toutes les sirènes de protection civile du canton sera installé durant l'été. Les coûts des travaux seront à charge du Canton et de la Confédération.

Séance du 24 mars 2015

  • accueilli Vincent Charmillot, nouveau conseiller communal. Celui-ci reprendra le dicastère des écoles laissé vacant par Carine Hanser.
  • nommé, à la commission des chemins de Vermes, Madame Marie-Claire Vogel et Messieurs Marcel Hohermuth et René Ruffieux.
  • autorisé Enduro Bike Equinoxx à organiser un rallye VTT sur le territoire communal les 19 et 20 septembre 2015.

Séance du 17 mars 2015

  • pris acte de la démission de Cédric Eschmann du Conseil général avec effet immédiat.
  • procédé à l'adjudication des travaux de réparation des conduites de raccordement en eau potable des loges du Droit et de Plainfayen à Vermes, nécessaires à l'abreuvage du bétail.

Séance du 10 mars 2015

  • pris acte avec satisfaction de l'élection de Monsieur Vincent Charmillot en qualité de conseiller communal à l'issue du scrutin du 8 mars 2015. Ce dernier pourra entrer en fonction après le délai légal d'opposition de 10 jours, soit lors de la séance ordinaire du Conseil communal du 24 mars 2015.
  • fait part à BKW Energie de son intérêt pour une mise en terre des anciennes lignes électriques de Vicques, avec une priorité d'assainissement pour la Route Principale/Route de Recolaine, sous réserve du coût de réalisation, encore inconnu à ce jour.

Séance du 3 mars 2015

  • autorisé le Triumph Club à organiser un motocross les 9 et 10 mai et deux trials, les 3 mai et 25 octobre 2015.
  • pris acte de la détérioration du sentier de la Valdorée dans le secteur de Plainfayen à la suite de l'exécution de travaux forestiers et décidé de demander sa remise en l'état originel auprès du Triage forestier de Val Terbi.
  • pris acte du programme des travaux concernant la route Vicques-Courrendlin  en 2015 : pose d'une couche de surface sur la partie réparée en 2014, soit le tronçon entre les accès aux fermes "Esserts Beurquet" et "Sous les Pécas"; réparation et pose d'une couche de surface depuis l'accès à la Résidence les Pins jusqu'au terrain de football; réalisation de deux décrochements verticaux de part et d'autre de l'accès du terrain de football.
  • décidé l'acquisition de nouveaux drapeaux et oriflammes pour assurer un embellissement des trois localités composant la Commune.

Séance du 24 février 2015

  • autorisé l'organisation d'un cross pédestre les 29 et 30 mai dans le secteur "Sous Rosé"
  • décidé, dans le cadre de la réorganisation partielle du Tritout, l'acquisition d'une nouvelle benne à verre de dimensions supérieures à la benne actuelle, de manière à réduire les travaux de manutention sur le site et les frais de transports. Décidé également une diminution de 30 % de la taxe d'enlèvement des ordures pour les agriculteurs possédant du bétail, attendu que la collecte du plastique agricole ne sera plus autorisée au Tritout dès le 1er avril 2015.
  • approuvé le nouveau règlement de l'agence communale AVS qu'il transmettra prochainement au Conseil général pour validation.
  • donné un préavis favorable à la Conception cantonale de l'énergie, mise en consultation par le Gouvernement en mettant toutefois en exergue la difficulté pour les communes de compenser la baisse des rentrées fiscales induites par cet ambitieux projet.

Séance du 17 février 2015

  • approuvé le plan spécial "Biel de Val" et les prescriptions qui l'accompagnent. Ce plan spécial porte sur le périmètre soumis à plan spécial obligatoire défini par le plan spécial "Es Montes". Il comprend une zone d'habitation composé d'un sous-secteur destiné à l'habitat individuel et un second sous-secteur destiné à l'habitat collectif (immeuble de 6 à 8 appartements). Une séance d'information à l'attention des propriétaires riverains concernés est prévue le 5 mars 2015.
  • décidé l'acquisition d'un beamer fixe pour la salle du Conseil général situé au Centre communal de Vicques (salle réunion à l'étage).  L'installation pourra également être mise à disposition  des autres utilisateurs de cette salle.
  • adjugé deux mandats en relation avec le projet Scheulte, l'un pour l'établissement du projet de l'ouvrage "Recolaine" (V1-V4, étape 1), l'autre pour le pilotage du projet.

Séance du 27 janvier 2015

  • décider la réalisation de mesures visant à améliorer la sécurité sur le passage pour piétons sur la route cantonale à la hauteur du cabinet du Dr Suilen, fréquemment emprutnté par les enfants fréquentant l'UAPE. Une signalisation routière indiquant la présence d'un passage pour piétons à cet endroit sera apposée. Un renforcement de l'éclairage public sera également réalisé.

Séance du 20 janvier 2015

  • réceptionné une pétition demandant la réouverture du coin livres-bazar à la déchetterie;
  • pris acte de l'approbation par le Département de l'Environnement, du plan directeur relatif au réaménagement de la Scheulte
  • approuvé le règlement communal sur les élections en vue de sa transmission au Conseil général pour adoption
  • procédé à la nomination de Madame Elisabeth Dennert et de Messieurs Julien Hostettler et Claude Saucy en qualité de membres du Conseil de fondation de la crèche-garderie du Val Terbi
  • décidé le remplacement du dégrilleur à la STEP de Montsevelier
  • adopter un nouveau concept d'information de la Commune
  • décidé le lancement des travaux concernant la sécurisation des abords de l'école primaire de Vicques.

Séance du 10 novembre 

  • Décidé la mise en place de restrictions d'eau. Les conditions météorologiques ont conduit à une situation de sécheresse et le débit des sources d'ea potable est au plus bas. Des mesures doivent donc être prises pour ménager l'utilisation de l'eau potable, tant à Vermes que dans les localités du SEVT.
  • Nommé Monsieur William Fringeli en qualité de délégué suppléant au SEVT (Syndicat des eaux du Val Terbi).